Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 97.1
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Texte intégral
97.1.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2772, a. 3.).
2019, R.V.Q. 2749, a. 97.1; 2019, R.V.Q. 2772, a. 3.
97.1.La tarification pour la présentation d’une demande d’occuper temporairement le domaine public par un camion-restaurant, au comité consultatif établi pour l’analyse de celle-ci, est de 51 $.
2019, R.V.Q. 2749, a. 97.1.
97.1.La tarification pour la présentation d’une demande d’occuper temporairement le domaine public par un camion-restaurant, au comité consultatif établi pour l’analyse de celle-ci, est de 51 $.
2019, R.V.Q. 2749, a. 97.1.
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